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Appel à projets : Centre de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)

 
 
Appel à projets : Centre de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)

Dans l’objectif de lutter contre  violences au sein du couple, la prévention des passages à l’acte et de leur réitération constitue un enjeu fondamental des politiques publiques.

Si de nombreuses initiatives ont émergé dans cette visée de réduction de la récidive, le Grenelle des violences conjugales organisé en 2019 a mis en exergue des besoins pour l’amélioration de la couverture territoriale et des dispositifs de prise en charge des auteurs. Dans ce contexte, le Premier Ministre a annoncé le déploiement de 15 centres à partir de 2020 et jusqu’à 2023 sur l’ensemble du territoire national.

Durant le confinement, incontournable dans la période d'état d'urgence sanitaire en raison de la pandémie de Covid-19 que la France a traversé, le Gouvernement a rappelé que la protection des victimes de violences conjugales demeurait une priorité nationale et a déployé deux nouveaux dispositifs.

Ainsi, afin de maintenir et faciliter le recours à l'éviction de l'auteur de violences conjugales un dispositif exceptionnel de recherche et de financement des nuitées d'hébergement a été mis en œuvre. En parallèle, un numéro d'écoute "Ne frappez pas" (08 019 019 11) à destination des auteurs et de leur entourage, a été installé.

Au-delà de la mesure de confinement, la continuité de ces dispositifs est complétée par un appel à projets qui ambitionne de doter chaque région de deux contres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales. L’objectif est de déployer une offre de service global en direction des auteurs et de mailler le territoire national afin de renforcer la protection des femmes victimes de violences et endiguer la réitération des passages à l’acte violents. 

Dans cette perspective, Madame Elisabeth MORENO, Ministre déléguée en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, met en œuvre le lancement de l’appel à projets (AAP) pour le déploiement des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences (CPCA).

Cette offre globale vise à atteindre quatre objectifs :

- prévenir la récidive des violences conjugales ;

- structurer l'émergence d'une offre de prise en charge des auteurs de violences complète et homogène sur l'ensemble du territoire national autour de principes d'actions communs ;

- favoriser la mise en œuvre des mesures d'éviction et des obligations de soins assignées aux auteurs de violences ;

- apporter une écoute et une orientation aux auteurs de violences, aux potentiels auteurs de violences, à leur entourage, voire aux professionnels.

La date limite des candidatures est fixée au 21 septembre 2020.

> Centres auteurs - Dossier candidature - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Centres CPCA -Document lignes directrices AAP - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Centres auteurs - Charte à retourner signée. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Ces dossiers sont à adresser à la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité Occitanie :

catherine.hugonet@occitanie.gouv.fr et isabelle.le-dreau@occitanie.gouv.fr avec copie à la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de l’Hérault stephanie.canovas@herault.gouv.fr et au service aux droits des femmes et à l’égalité, dgcs-sdfe-B2@social.gouv.fr .