Le schéma régional Biomasse

 
 
Le schéma régional Biomasse

Conformément à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le préfet de région et la présidente de la Région Occitanie engagent les travaux de co-élaboration du schéma régional Biomasse.

> Déclaration d'intention du préfet de la région Occitanie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Cette déclaration a pour objectif d’informer le public sur l’objet de ce schéma, les modalités de son élaboration ainsi que des conditions dans lesquelles le public y sera associé, conformément au décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, comme c’est le cas du schéma régional biomasse.