Déclaration de manifestations sportives

 
 

> Reportez-vous à ce diagramme pous savoir si votre manifestation relève de la déclaration ou de l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 Ou déposer ma demande :

  * toute manifestation sportive non motorisée qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique doit faire l’objet d’un dépôt de dossier en préfecture,  sous-préfecture ou mairie : 

> lieu de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  Liste des communes de l’Hérault et limites des arrondissements :

> Communes de l'Herault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

* toute manifestation sportive motorisée qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique ou sur un circuit homologué doit faire l'objet d'un dépôt de dossier en préfecture : Préfecture de l'Hérault - Cabinet, 34 place des Martyrs de la Résistance, 34062 Montpellier cedex 2 /  04 67 61 63 53

Les formulaires :

Les modalités et les délais de dépôt de ces dossiers sont précités dans chaque formulaire de déclaration ou d'autorisation.

Tout dossier incomplet ou déposé hors délais réglementaires, sera classé sans suite.

Seule, l'attestation d'assurance pourra, le cas échéant, être produite au plus tard, 6 jours francs avant le début de la manifestation (articles A331-2 du code du sport).

Ces formulaires sont téléchargeables ci-dessous ou bien sur le site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34326

Épreuves sportives non motorisées

- Déclaration compétition non cycliste sur la voie publique ou ouverte à la circulation  :

> cerfa_15824-01-compétition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

- Déclaration randonnée non cycliste sur la voie publique ou ouverte à la circulation  :

> cerfa_15825-01-randonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

- Déclaration randonnée cycliste sur la voie publique ou ouverte à la circulation  :

> cerfa_15826-01-randonnée cyclisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

- Déclaration compétition cycliste sur la voie publique ou ouverte à la circulation  :

> cerfa_15827-01-compétition cyclisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

- Formulaire NATURA 2000 :

> Formulaire NATURA 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Epreuves sportives motorisées

> Imprimé de déclaration de concentration de véhicules à moteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Imprimé de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Imprimé d'homologation de circuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire NATURA 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Manifestations sportives nautiques

> Demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation fluviale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Notice de la demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb