Déclaration de spectacle pyrotechnique

 
 

Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l'article 4 du décent n°2012-580 du 31 mai 2011 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechnique destiné au théâtre. La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture du département ou se déroulera le spectacle pyrotechnique 1 mois au moins avant la date du spectacle.