Distinctions Honorifiques

 
 

Différentes médailles

  • Légion d'honneur : récompense des mérites éminents acquis au service de la nation, soit à titre civil, soit à titre militaire
  • Ordre national du mérite : récompense les mérites distingués acquis, soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée
  • Autres ordres nationaux : récompensent les services rendus dans des domaines spécifiques.Exemples :
    ordre des Arts et des Lettres
  • ordre des Palmes Académiques
  • ordre du Mérite Agricole
  • médaille de la Jeunesse et des sports
  • Ordres délivrés par arrêté préfectoral : récompensent les services rendus dans des domaines spécifiques.Exemples : médaille d'Honneur du Travail médaille d'Honneur Agricole
  • médaille d'honneur régionale, départementale, communale

Comment constituer votre dossier ?

Ordres nationaux

  • Ordre National du Mérite

2 promotions : le 15 novembre et le 15 mai
Imprimés à retirer à la préfecture (à l'accueil ou par correspondance)
Délai de transmission au moins 2 mois avant la date de parution

> Demande d'ordre national du mérite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Légion d'Honneur :

3 promotions : le 1er janvier, Pâques et le 14 juillet
Imprimés à retirer à la préfecture (accueil ou par correspondance)
Délai de transmission au moins 2 mois

> Demande de la légion d'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Voir aussi : Mémoire de proposition (www.legionhonneur.fr)

Ordres ministériels

  • Palmes Académiques :

Notices à retirer à la préfecture en ce qui concerne la promotion du Préfet du 1er janvier
Notices au rectorat pour la promotion Directeur du 14 juillet

> Demande des palmes académiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • Mérite agricole :

Notices à retirer en préfecture
Instruction par les services extérieurs sur proposition des services extérieurs
Un envoi par an au Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt pour les 2 promotions du 1er janvier et
du 14 juillet

Joindre un justificatif d'identité au dossier de demande

Critères d'attribution

  • Chevalier : 15 années de services rendus au titre de l'agriculture

Formulaire de demande de médaille d'honneur agricole :

> SOZONE_C_3B18062015200 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Jeunesse, sports et engagement associatif :

 Instruction des dossiers par la Direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault
 2 promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet

> Proposition pour la médaille de bronze (JSEA) - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Proposition pour la medaille d'or ou d'argent (JSEA) - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Presentation des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 Critères d'attribution
 
 Médaille de bronze : 6 années d’ancienneté
 
 Médaille d'argent : 10 années d’ancienneté dont 4 à l’échelon de bronze
 
 Médaille d'or : 15 années d’ancienneté dont 5 à l’échelon d’argent
  • Médaille à l'ancienneté de services : Médaille du travail et agricole

Critères d'attribution

  • Médaille d'argent : 20 années de services
  • Médaille de vermeil : 30 années de services
  • Médaille d'or : 35 années de services
  • Grande médaille d'or : 40 années de services

La médaille d'honneur du travail concerne les salariés du secteur industriel et commercial.
La médaille d'honneur agricole concerne les salariés du secteur agricole.

Le dossier peut être remplie et signé soit par l'employeur, soit par le demandeur
Notices à retirer en préfecture ou en mairie
2 promotions par an : le 1er janvier et le 14 juillet
Dates limite d'envoi : 1er mai pour la promotion du 14 juillet 
 15 octobre pour celle du 1er janvier

> Demande de médaille d'Honneur du Travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Demande de médaille d'Honneur Agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

 Médaille régionale départementale et communale

Critères d'attribution

  • Médaille d'argent : 20 années de services
  • Médaille de vermeil : 30 années de services
  • Médaille d'or : 35 années de services

Concernent le personnel de la fonction publique territoriale et des hôpitaux
Dossiers instruits par les Directions des Ressources Humaines DRH des services concernés

> Demande de médaille régionale départementale et communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Attention : Uniquement pour les DRH

Pour l'Hérault, les dossiers (sauf pour la médaille d'honneur du travail et la médaille d'honneur agricole) dûment remplis sont à renvoyer à :

Préfecture de l'Hérault
Bureau des Décorations
Place des Martyrs de la Résistance
34 062 Montpellier Cedex 2

Les dossiers de la médaille d'honneur du travail sont à renvoyer à :

DDTEFP
Service P.A.E.S.E.
615, boulevard d'Antigone
CS 19002
34 064 Montpellier Cedex 2

Les dossiers de la médaille d'honneur agricole sont à renvoyer à :

DDTM 34
Bâtiment Ozone
181, place Ernest Granier
34 064 Montpellier Cedex 2

ddtm@herault.gouv.fr