Le justificatif de domicile

 
 

 

Vous devez présenter :
1 justificatif récent de votre domicile (moins d'un an), à vos nom et prénom (en original + copie), tel que :
  • une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • un certificat d'imposition ou de non imposition
  • une quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
  • un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité

Un seul justificatif suffit.

En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, présentez les documents suivants (originaux) :
  • une pièce d'identité de l’hébergeant,
  • une lettre qui certifie que le demandeur habite chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois,
  • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

Observation :
 Lorsque par décision de justice, la résidence d’un mineur est fixée alternativement chez les deux parents, joindre un justificatif récent du domicile de chacun des deux parents.