Le passeport biométrique

 
 

 

Le déploiement du nouveau passeport, dit « passeport biométrique », est intervenu le 4 juin 2009 dans le département de l’Hérault.

Le règlement communautaire du 13 décembre 2004 prévoyait que tous les Etats membres de l’Union Européenne devaient être en mesure de délivrer au plus tard le 28 juin 2009 un passeport « biométrique » comportant une puce contenant la photo du porteur et ses empreintes digitales numérisées.

Ce nouveau passeport constitue une sécurisation essentielle qui garantit le lien entre le titre et la personne qui le détient. C’est un outil de lutte contre les usurpations d’identité, et contre le terrorisme international.

Si le préfet reste l’autorité compétente pour l’instruction et l’autorisation de délivrance du titre, les maires, agissant en leur qualité d’agent de l’Etat, recueillent les données personnelles pour les enregistrer dans ces stations et les transmettent par voie informatique sécurisée à la préfecture qui instruit la demande et transmet l’ordre de production du passeport à l’Imprimerie Nationale, à Douai. Le titre une fois fabriqué est envoyé à la mairie de dépôt.

La technicité et la sécurité accrue de ces nouveaux passeports font que les demandes ne peuvent plus être reçues dans toutes les mairies. Ainsi pour le département de l’Hérault, 25 communes équipées de station(s) d’enregistrement ont été retenues pour recevoir les demandes de passeport :

COMMUNES EQUIPEES
 POUR LA DELIVRANCE
 DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES
AGDE
BEDARIEUX
BEZIERS
CAPESTANG
CASTELNAU-LE-LEZ
CASTRIES
CLARET
CLERMONT-L'HERAULT
FRONTIGNAN
GANGES
GIGNAC
JUVIGNAC
LA GRANDE MOTTE
LATTES
LODEVE
LUNEL
MAUGUIO
MEZE
MONTPELLIER
PALAVAS-LES-FLOTS
PEZENAS
SAINT-CHINIAN
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
SAINT-PONS DE THOMIERES
SETE

Les personnes qui souhaitent se faire établir un passeport peuvent se rendre indifféremment dans l’une de ces mairies.

Depuis le 04 juin 2009, les mairies équipées de station(s) d’enregistrement sont seules habilitées pour recevoir les demandes de passeport.

Depuis cette date :

  • les mairies dépourvues de station d’enregistrement ne reçoivent plus les demandes de passeport mais continuent de réceptionner les demandes de carte nationale d’identité ;
  • seules les mairies équipées d’une station d’enregistrement sont en mesure de recevoir les demandes de passeport ;
  • les demandes conjointes carte nationale d’identité – passeport ne sont plus acceptées. L’usager qui demande la délivrance d’une carte nationale d’identité et d’un passeport doit dans tous les cas constituer deux dossiers.
     Il dépose :
     - son dossier de demande de carte nationale d’identité à la mairie de son domicile,
     - son dossier de demande de passeport dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement.
Important :
  1.  La règle de domiciliation disparait : vous pouvez déposer votre demande de passeport dans n’importe quelle mairie en France, dès lors qu’elle est équipée d’une station d’enregistrement de données.
     
     
  2. Aucune procuration n’est acceptée : vous devez être présent au dépôt de la demande de passeport et lors du retrait du titre, le lieu de dépôt et le lieu de retrait étant obligatoirement le même.
     
     
  3. La fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre. Vous devez compter avec un délai minimum de trois semaines entre la date de dépôt du dossier complet en mairie et la date de réception du titre par cette dernière.
     Ce délai est susceptible d’augmenter durant les périodes d’affluence
     
     
  4.  Vous avez la possibilité de suivre votre demande de passeport : https://tele6.interieur.gouv.fr .
     
     
  5. Dès lors que le passeport que vous détenez actuellement est en cours de validité, vous pourrez l’utiliser jusqu’à sa date d’expiration.
     
     
  6.  Vous disposez d'un délai de 3 mois, à compter de la date de délivrance du titre, pour retirer votre passeport en mairie. Passé ce délai, votre passeport est renvoyé en préfecture ou en sous-préfecture pour destruction.
     
     
  7.  L’accès au territoire de certains pays peut être subordonné à la possession d’un visa ou à la date de validité du passeport. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr  (rubrique conseils aux voyageurs).