La justification de la nationalité française

 
 

 

La justification de votre nationalité française est facilitée

Dans les cas limités où elle est nécessaire, la vérification de la nationalité se déroule dans l’ordre ci-après, en commençant par les étapes les plus simples pour vous :

Possibilité n°1 : Votre nationalité est démontrée par votre acte d’état civil : vous n’avez alors aucun document supplémentaire à fournir.

 C’est le cas si votre acte d’état civil :

  •  indique que vous êtes né en France et que l’un de vos parents au moins est lui-même né en France ;
  •  ou porte une mention indiquant que vous êtes Français(e) ;
  •  ou a été délivré par le service central d’état civil de Nantes.
Possibilité n°2 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession de l’un des documents suivants 
  •  une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette déclaration) ;
  •  ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ou, à défaut, une attestation constatant l’existence du décret) ;
  •  ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).
Possibilité n°3 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d’au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l’un de vos parents) avez été considéré depuis 10 ans au moins comme Français(e) par les pouvoirs publics :

titre d’identité ancien (même périmé), carte d’électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc.

Possibilité n°4 : Si vous avez égaré votre déclaration de la nationalité ou votre décret de naturalisation ou de réintégration, vous pouvez obtenir un nouvel exemplaire de ce document :
  •  pour la déclaration de la nationalité (ou son attestation) : auprès du ministère en charge des naturalisations s’il s’agit d’une déclaration par mariage ou, dans les autres cas, du tribunal d’instance ou du ministère de la justice ;
  •  pour le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ou son attestation) : auprès du ministère en charge des naturalisations.
Possibilité n°5 : Si les autres possibilités ne correspondent pas à votre situation

Vous pouvez demander un certificat de nationalité française, auprès du greffier en chef de votre tribunal d’instance.
 Cette possibilité vous sera proposée en dernier recours par le service d’accueil.