Droits et taxes

Droits et taxes dues à la remise d'une carte de séjour

 
 

Information sur les droits et taxes perçues à la délivrance d'un titre de séjour.

Le montant des taxes liées à la délivrance des titres de séjour est précisé dans le tableau cf infra.

Toute demande de renouvellement de titre de séjour déposée après expiration du précédent titre donne lieu, à la perception d’une taxe de retard de 180 €. Cette mesure concerne tous les titres sans exception.

> Taxes et droits acquittés par les ressortissants étrangers sur les titres de séjour - nov. 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

Simplification des démarches

les timbres fiscaux sont désormais disponibles via Internet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Achat en ligne des timbres fiscaux