Dépôt des documents de circulation pour un étranger mineur

 

Depuis le jeudi 30 janvier 2020 le dépôt et l’instruction des demandes de Document de Circulation pour Etrangers Mineurs (DCEM) sont dématérialisés. L’accueil physique des usagers pour le dépôt de ces demandes n'est plus assuré en préfecture.

1/ Je souhaite déposer une demande de DCEM

Pour déposer une demande de DCEM, cliquez sur « JE DEPOSE » et suivez les instructions.

Pour faciliter l’étude de votre demande par la préfecture, n’oubliez pas de renseigner l’ensemble des champs, de faire part de vos observations, mais aussi de joindre tous les documents sollicités. Une demande incomplète ne sera pas validée et ne pourra pas être instruite.

Les informations relatives à la réglementation des DCEM sont disponibles en cliquant ici .

ATTENTION : les pièces justificatives de mauvaises qualités (manque de lisibilité des documents numérisés) ou incomplètes (absence de certaines pages) seront rejetées et ne feront que retarder l’instruction de votre demande. Il est fortement recommandé de joindre des documents scannés au format PDF, et d’éviter les photographies prises avec un téléphone.

2/ Je désire modifier ma demande, ajouter de nouvelles pièces ou échanger avec l’agent instructeur

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de l’instruction de votre demande et échangez avec la préfecture directement depuis votre compte « Démarche Simplifiée ». Un onglet « messagerie » vous permet d’échanger avec l’agent chargé d’instruire votre demande. Vous pouvez aussi envoyer de nouveaux documents pour compléter votre demande.

ATTENTION : inutile de vous déplacer en préfecture puisque le dépôt de documents sera refusé et qu’aucune information relative à l’évolution de l’instruction ne pourra être révélée par les agents d’accueil.

3/ Comment connaître les suites réservées à ma demande ?

Vous recevrez la décision de la préfecture par courriel sur votre adresse mail, ainsi que sur l’onglet messagerie de votre compte « Démarche Simplifiée ».

4/ Ma demande est acceptée et je souhaite retirer le DCEM :

La décision favorable de la préfecture (accord pour délivrer ou renouveler le DCEM) sera jointe au courriel et disponible dans l’onglet messagerie de votre compte. Cette dernière vous précisera les modalités de retrait du titre en préfecture. A noter que ce retrait ne pourra intervenir qu’en présence de l’enfant mineur concerné par la demande, sur remise d’une photographie d’identité de ce dernier (au format réglementaire, et identique à celle déposée dans le dossier numérique), et enfin sur présentation des timbres fiscaux demandés.

En raison du contexte sanitaire, et pour respecter les consignes de limitation des rassemblements de personnes, le retrait des DCEM fabriqués s’effectue uniquement sur rendez-vous. Vous recevrez un message sur votre compte "Démarches Simplifiées" vous détaillant ces nouvelles modalités.

RAPPEL : Un mineur étranger résidant en France n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture en fournissant certains justificatifs.

Un DCEM expiré, ou le défaut de carte, n’empêche pas le départ mais vous contraint à solliciter un visa retour auprès des autorités consulaires au pays (il est vivement conseillé de faire cette démarche dès l’arrivée sur le lieu de résidence). En parallèle une demande de DCEM devra être déposée conformément aux modalités évoquées en haut de page.