Titres de séjour pour les étrangers

 
  Titre de séjour - Document de circulation pour étranger mineur.

> Simplification des démarches : les timbres fiscaux sont désormais disponibles via Internet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Achat en ligne des timbres fiscaux

Étrangers en situation régulière

Attention ! Suite à la modification du périmètre des arrondissements du département de l'Hérault, avant de prendre rendez-vous, veuillez vérifier si vous devez prendre rendez-vous à la Préfecture à Montpellier ou à la Sous-préfecture de Béziers

 Si vous  êtes domicilié(e) dans une des communes appartenant aux arrondissements de Montpellier ou Lodève voir ci-dessous :

> Liste des communes dans l'arrondissement de Montpellier au 1er janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Liste des communes dans l'arrondissement de Lodève au 1er janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Vous devez prendre rendrez-vous à la Préfecture de Montpellier

Si vous  êtes domicilié(e) dans une des communes appartenant à l'arrondissement de Béziers voir ci-dessous :

> Liste des communes dans l'arrondissement de Béziers au 1er janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Vous devez prendre rendez-vous à la Sous-préfecture de Béziers

Préfecture de l’Hérault

Horaires et accès au service séjour

A votre arrivée à la préfecture, un pré-accueil vous est proposé dans le hall afin de vous orienter. Ce pré-accueil est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 16h, le mercredi de 13h30 à 16h.

1° -  Dépôt des demandes de titres de séjour (premières demandes et renouvellements)

Pour un meilleur accueil des usagers, le dépôt des demandes de titres de séjour (premières demandes et renouvellements) se fait par prise de rendez-vous sur internet (créneaux proposés entre 8h 30 et 12h 30). Lors de votre arrivée en préfecture, un espace d’attente vous est réservé avec des sièges, à droite du pré-accueil étrangers.

Vous devez vous présenter au guichet en présentant le formulaire de demande de titre de séjour complété (à télécharger ci-dessous) et les pièces qui y sont indiquées.

 Pour télécharger ce formulaire veuillez cliquer sur le document ci-dessous :

> NOTICE-MTP - V3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Pour constituer votre dossier, veuillez  cliquer ici . 

  -  changement d’adresse ou demande de duplicata de titre de séjour

   (uniquement pour les titres de séjour de 10 ans)

Le dépôt des pièces se fait directement au guichet sans rendez-vous préalable les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 8h15 et 11h30, dans la limite des capacités d’accueil du service.

    -  renseignements sur l’avancement d’un dossier ou renouvellement d’un récépissé

Il convient de se présenter au guichet de la préfecture, les lundi, mardi et jeudi entre 8h15 et 11h30.

2° - Retrait des titres de séjour

Il convient de se présenter personnellement au guichet de la préfecture après la réception du SMS vous invitant à venir retirer votre titre, du lundi au vendredi, entre 13h15 et 15h, dans la limite des capacités d’accueil du service.
 

  Rappel :  aucun titre ne peut être délivré avant la fin de validité du précédent titre (sauf modification ou duplicata)  
 
 Le SMS vous précisera le montant de la taxe due (timbres fiscaux) et les documents dont vous voudrez bien vous munir lors du retrait du titre (passeport en cours de validité, titre arrivé à fin de validité, récépissé, etc.).
 
 Pour recevoir ce SMS vous devez indiquer votre numéro de téléphone mobile lors du dépôt de votre demande de titre de séjour.

3° - Dépôt des documents de circulation pour un étranger mineur :

Pour constituer votre dossier, veuillez cliquez ici (lien : http://34.accueil-etrangers.gouv.fr/voyage-de-mineur-etranger/demander-un-document-de/ )

A compter du mercredi 24 avril 2019, les demandes de document de circulation pour étrangers mineurs sont à déposer :

- le lundi matin, de 8h30 à 10h30, au guichet N, sans rendez-vous

- le mercredi matin, de 8h30 à 10h30, au guichet T, sans rendez-vous

- le mercredi après-midi, de 13h00 à 15h00, au guichet N, sans rendez-vous

Le dépôt s’effectuera uniquement en présence du demandeur.

Tout dossier incomplet sera remis au demandeur avec la liste des pièces manquantes à rapporter.

 ATTENTION :

A l’approche et durant la période estivale, les demandes de documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) augmentent considérablement en raison des nombreux départs en vacances.

Il vous appartient de prendre vos dispositions en déposant le dossier de demande en préfecture au moins trois mois avant la date prévue du départ à l’étranger.

Toute demande urgente relevant de la force majeure (c’est à dire liée à un évènement imprévisible) pourra faire l’objet d’un traitement accéléré.
 Exemples : décès d’un ascendant, époux, concubin, ou d’un membre de la fratrie, hospitalisation d’un des deux parents de l’enfant… Ces demandes seront accompagnées de toutes les pièces justificatives utiles (preuve d’achat d’un billet, certificat d’hospitalisation, de décès, date des obsèques...).

Un titre de séjour périmé ou le défaut de carte n’empêche pas le départ. Il faudra alors demander un visa retour auprès des autorités consulaires au pays (il est vivement conseillé de faire cette démarche dès l’arrivée sur le lieu de résidence).

4° - Dépôt des dossiers de demande de titre de séjour étudiants, stagiaires et scientifiques

Le dépôt des demandes de titres de séjour (premières demandes et renouvellements) se fait uniquement par prise de rendez-vous sur internet en cliquant ici .

Le jour du rendez-vous, il convient de se présenter au service Accueil International de la ComUE situé : 8, Rue de l'Ecole Normale 34090 Montpellier.

Site de la COMUE : https://languedoc-roussillon-universites.fr/international/accueil-international

Pour constituer votre dossier, veuillez cliquer ici .

5° - Dépôt des dossiers pour les étrangers en situation irrégulière

Le dépôt des dossiers pour les étrangers en situation irrégulière se fait par prise de rendez-vous sur internet (créneaux proposés les lundi, mardi et jeudi entre 14h et 15h).

Vous devez vous présenter au guichet en présentant le formulaire de demande d'admission au séjour complété (à télécharger ci-dessous) et les pièces qui y sont indiquées.

Pour télécharger ce formulaire et prendre connaissance des pièces à joindre, veuillez cliquer sur  le document ci-dessous:

> NOTICE ESI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Pour tous les renseignements d’ordre général, vous pouvez également nous contacter

  - par le serveur vocal de la préfecture, tous les jours de 14h à 16h au 04 67 61 61 61

  - par mail : onglet « contact  » du site internet, thème « ressortissants étrangers Montpellier »

Rappel : aucun renseignement sur un dossier individuel en cours de traitement ne pourra être donné par téléphone ou par mail en raison de l’obligation de respect de la confidentialité des données à caractère personnel prévu par la loi.

Sous-préfecture de BEZIERS

Horaires et accès au service séjour

Le pré-accueil étrangers de la sous-préfecture de Béziers renseigne les usagers etdélivre les titres de séjour sur convocation du mardi au vendredi de 8h 30 à 11h 30 dans les limites des capacités d’accueil du service.

1° Première demande et demande de renouvellement de carte de séjour temporaire ou pluriannuelle pour les étrangers en situation régulière et irrégulière (hors étudiants) :

Pour un renouvellement de carte de séjour temporaire ou pluriannuelle (dans les 2 mois précédant l’expiration de celui-ci) ou une première demande (y compris pour les étrangers en situation irrégulière), le dépôt du dossier s’effectue uniquement sur rendez-vous (prise de rendez-vous sur internet du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h45).

Attention !Le dépôt des dossiers de demandes de titres de séjour étudiants s’effectue à la préfecture de l’Hérault à Montpellier.

Un rendez-vous = une personne. Si vous vous présentez à plusieurs, seul un dossier sera traité

Tout dossier incomplet ne pourra être traité et nécessitera la prise d’un autre rendez-vous.

Pour l’ensemble des pièces à fournir, vous devez être muni des originaux et des copies. Aucune photocopie ne sera faite par l’agent d’accueil.

Pour constituer votre dossier, veuillez cliquer ici .

2° Renouvellement des Cartes de résident de 10 ans, des Certificats de résidence Algérien de 10 ans - Demande de changement d’adresse, de modification d’état-civil – Demande de duplicata :

Le dépôt du dossier se fait :

- soit par voie postale à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Béziers

Bureau de la citoyenneté et des titres

Boulevard Edouard Herriot

34500 BEZIERS

- soit dans la boite aux lettres, prévue à cet effet, dans le hall de la sous-préfecture, ouverte du lundi au vendredi de 8 h30 au 12h30.

Formulaires à remplir et liste des pièces à fournir :

- Changement d’adresse, modification d’état-civil

ou demande de duplicata de titre de séjour : 

> Modification Duplicata Changement adresse avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Renouvellement carte de résident de 10 ans ou Certificat de résidence algérien de 10 ans (au moins 2 mois avant la date

d’expiration du titre en cours) :

> Renouvellement carte de résident avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

!NE PAS METTRE D’ORIGINAUX (uniquement des photocopies)

Tout dossier incomplet sera retourné sans être étudié.

Après étude de votre dossier complet, vous serez convoqué à la sous-préfecture de Béziers pour présenter les originaux et finaliser votre demande.

3° Renseignements sur l’avancement d’un dossier ou renouvellement d’un récépissé

Il convient de se présenter personnellement au pré-accueil étrangers de la sous-préfecture de Béziers du mardi au vendredi de 8h30 à 11h30, dans la limite des capacités d’accueil du service .

4° Retrait des titres de séjour

Il convient de se présenter personnellement au pré-accueil étrangers de la sous-préfecture de Béziers après la réception du SMS vous invitant à venir retirer votre titre, du mardi au vendredi de 8h30 à 11h30 , dans la limite des capacités d’accueil du service .

Rappel : aucun titre ne peut être délivré avant la fin de validité du précédent titre (sauf modification ou duplicata)

Le SMS vous précisera le montant de la taxe due (timbres fiscaux) et les documents dont vous voudrez bien vous munir lors du retrait du titre (passeport en cours de validité, titre arrivé à fin de validité, récépissé…)

Pour recevoir ce SMS vous devez indiquer votre numéro de téléphone mobile lors du dépôt de votre demande de titre de séjour.

5° Dépôt des documents de circulation pour un étranger mineur

Les demandes sont à déposer au pré-accueil étrangers de la sous-préfecture de Béziers du mardi au vendredi de 8h30 à 11h30, dans la limite des capacités d’accueil du service .

Le dépôt s’effectue uniquement en présence du demandeur et des deux parents.

Tout dossier incomplet sera remis au demandeur avec la liste des pièces manquantes à rapporter.

Attention ! A l’approche de la période estivale il vous appartient de prendre vos dispositions en déposant le dossier de demande en sous-préfecture deux mois avant la date prévue du départ à l’étranger.

Pour tous les renseignements d’ordre général

Vous pouvez également nous contacter

  - par le serveur vocal de la préfecture, tous les jours de 14 h à 16h au 04 67 61 61 61

  - par mail :  cliquer sur Contact  puis choisir le thème « ressortissants étrangers Béziers»

Rappel : aucun renseignement sur un dossier individuel en cours de traitement ne pourra être donné par téléphone ou par mail en raison de l’obligation de respect de la confidentialité des données à caractère personnel prévu par la loi.

Lien vers le module d'accueil des étrangers : cliquer ici .

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