Demande de visite médicale hors suspension du permis de conduire

 

L’examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés cognitives et sensorielles pour la conduite des véhicules motorisés.

Le montant de cet examen médical est de 36 euros. S’agissant d’un examen de prévention, il n’est pas pris en charge par la sécurité sociale et ne peut donner lieu à l’établissement d’une feuille de maladie. Le médecin peut solliciter tout examen complémentaire, à vos frais, si nécessaire. Votre médecin traitant n’est pas habilité à procéder à cette visite médicale.

Si vous êtes candidat au permis de conduire (ou en sollicitez le renouvellement ) pour la catégorie suivante :

  •  C - poids lourd
  •  D - transport en commun
  •  CE - remorque de poids lourd
  •  DE - remorque de transport en commun

Le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise que la visite médicale est supprimée dorénavant pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE depuis le 3 juin 2016.

Si vous souhaitez, alors que vous êtes déjà titulaire du permis de conduire de la catégorie B, exercer ou solliciter le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’une des activités suivantes :

  •  chauffeur de taxi
  •  ambulancier
  •  enseignant de la conduite
  •  conducteur de véhicules affectés au ramassage scolaire
  •  conducteur de véhicules affectés au transport public de personnes
  •  conducteur de véhicules de grande remise

Si vous êtes titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues et que vous souhaitez transporter des personnes à titre onéreux

Cet examen médical doit être périodiquement renouvelé :

  •  tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans ;
  •  tous les 2 ans jusqu’à 76 ans ;
  •  tous les ans à partir de 76 ans

Pour la catégorie D, l’examen médical doit être renouvelé tous les ans à partir de l’âge de 60 ans.

A titre ponctuel
  • Si vous déclarez être atteint d’une infirmité ou d’une affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou susceptible de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire à validité limitée ou assorti de restrictions ;
  • Si vous faîtes l’objet d’une décision de réforme ou d’exemption temporaire ou définitive ;
  • Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire ;
  • Si vous êtes atteint d’un handicap ;
  • Si vous souhaitez être dispensé du port de la ceinture de sécurité ;
  • Si l’inspecteur du permis de conduire formule une demande de contrôle médical à la suite de difficultés constatées le jour de l’examen (à l’exception des situations liées à la consommation d’alcool et de stupéfiants qui relèvent de la commission médicale primaire).

IL VOUS APPARTIENT DE PRENDRE RENDEZ VOUS AUPRES D'UN DES MEDECINS AGREES FIGURANT SUR LA LISTE CI-DESSOUS :

> Liste des médecins agrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Vous devrez vous rendre à votre consultation en présentant le formulaire cerfa d'avis médical :

> Formulaire de demande - Cerfa Avis Médical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Une fois votre visite médicale effectuée, il vous appartiendra de faire la demande de votre nouveau permis sur le site de l'ANTS. Vous devrez entre autre scanner l'avis médical d'aptitude.