Choisir une commune

Mis à jour le 21/05/2013

 

Arrêté Préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs – Rubrique 1 de l'état des risques.

Télécharger l’ arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI).

- Fiche d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique

Télécharger la fiche.

Le règlement du Plan de Prévention des Risques prévoit-il des mesures de mitigation?

PPR Date d'approbation OUI NON
Inondation   x x
Feux de forêt   x x
Mouvement de terrain   x x
Technologique   x x

- Documents de référence

1 - Risques naturels
Inondation

- Périmètre de prescription du PPR en cours d'élaboration

- Rapport de présentation

- Règlement

- Cartographie du zonage réglementaire

- Périmètre de prescription du PPR mis en révision

Feux de forêt

- Périmètre de prescription du PPR en cours d'élaboration

- Rapport de présentation

- Règlement

- Cartographie du zonage réglementaire

- Périmètre de prescription du PPR mis en révision

Mouvement de terrain

- Périmètre de prescription du PPR en cours d'élaboration

- Rapport de présentation

- Règlement

- Cartographie du zonage réglementaire

- Périmètre de prescription du PPR mis en révision

2 - Risque minier : Néant
3 - Risque technologique : Néant sauf Bz Vill Front
Nom du site

- Périmètre de prescription du PPR en cours d'élaboration

- Rapport de présentation

- Règlement

- Cartographie du zonage réglementaire

- Périmètre de prescription du PPR mis en révision

Nom du site

- Périmètre de prescription du PPR en cours d'élaboration

- Rapport de présentation

- Règlement

- Cartographie du zonage réglementaire

- Périmètre de prescription du PPR mis en révision

4 - Risque sismique : Zone 1 : très faible ou Zone 2 : faible