Risques
Pour tout savoir sur les enquêtes publiques en cours, vous pouvez consulter la rubrique Les plans de prévention des risques en cours d'élaboration.
Pour les communes ayant atteint ce stade de la procédure, vous y trouverez tous les documents présentés à l'enquête publique.
Vous aurez également la possibilité de présenter vos observations au commissaire enquêteur par courriel, pendant la durée de l'enquête.
Pour les enquêtes terminées, en application du dernier alinéa de l'article R123-21 du code de l'Environnement, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an
- dans cette même rubrique jusqu'à l'approbation du PPR
- dans la rubrique Les plans de préventions approuvés, une fois le PPR approuvé.