Apport de trésorerie remboursable

 

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Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant fait une demande d’aides PAC en 2015. 

Pour en bénéficier, les exploitants concernés doivent déposer, avant le 20 août 2015,  une demande au moyen d’un formulaire papier auprès la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34).

Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’Etat, son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». L’agriculteur doit faire le bilan des aides de minimis demandées au cours de l’exercice fiscal et des deux exercices fiscaux précédents en se reportant aux courriers reçus et aux formulaires déposés (crédit d’impôt, prise en charge de cotisations sociales, aides complémentaires, etc...).

Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre. En effet la réforme de la PAC 2015 s’est accompagnée d’un décalage de calendrier qui a pour conséquence l’impossibilité de d’un acompte au 15 octobre comme chaque année.

Télécharger le formulaire et la notice

Renseignements et adresse de dépôts des dossiers avant le 20 août

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault / Service Agriculture Forêt

Bâtiment Ozone - 181, place Ernest Granier - CS 60556 34064 Montpellier  Cedex 2

04 34 46 60 34  ou ddtm-minimis@herault.gouv.fr