Plan de soutien à l'élevage

 
 

L’élevage français connaît des difficultés économiques fortes en raison de la concurrence internationale qui entraîne une diminution des prix du marché pour les filières bovines viande et lait et la filière porcine. Les éleveurs en difficulté sont invités à se faire connaître sans délai auprès de la cellule d’urgence départementale et à déposer un dossier FAC-élevage avant le 30 décembre 2015.

Contact : DDTM 34 à ddtm-saf@herault.gouv.fr

Notice et Formulaire

Les exploitants peuvent également se rapprocher des services de la MSA, des opérateurs bancaires ou des services fiscaux pour signaler leur situation.

Un plan national décliné dans l’Hérault pour l’ensemble de la filière

En application du plan de soutien à l’élevage français, décidé par le Gouvernement, monsieur le Préfet de l’Hérault a installé, le mercredi 29 juillet, la cellule départementale d’urgence, regroupant autour des services de l’État et de l’administration fiscale, la Banque de France au titre de la médiation du crédit, la BPI, les organismes bancaires, la Mutualité sociale agricole, les centres de gestion et la chambre d’agriculture.

Cette cellule a vocation à établir la liste des élevages jugés les plus fragilisés, réaliser des diagnostics individuels et orienter les éleveurs vers les mesures les plus adaptées du plan. À savoir : remboursement mensuel de TVA, reports des échéances de paiement des impôts, remise gracieuse de taxes foncières, report de la prochaine échéance de cotisations sociales ou étalement des cotisations, pour lesquelles l’administration fiscale etla MSA sont concernées.
Et pour les situations les plus difficiles, étalement des remboursements des emprunts bancaires voire mise en œuvre le Fonds d’Allégements des Charges dont la mobilisation a été étendue à l’ensemble des filières.

Au delà des mesures générales citées, la mise en place d’un système de garantie par BPI France visera à permettre aux banques de faciliter le rééchelonnement des emprunts ou la mise en place de prêts de trésorerie. Pour les situations les plus difficiles, et notamment les exploitations très endettées ou ayant eu une diminution forte de l’excédent brut d’exploitation, la cellule pourra proposer la mobilisation du FAC ou la médiation bancaire de la Banque de France.

D’autres mesures pour soutenir l’élevage.

Bien sûr l’enjeu pour la filière élevage ne se limite pas à une question de trésorerie, et au-delà des dossiers individuels, il convient de rechercher avec les producteurs une valorisation économique des produits.Le Préfet a sollicité l’ensemble des acteurs concernés pour promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective, et tout particulièrement pour celle qui relève de la responsabilité de l’État. De même le contrôle de l’origine des viandes sera renforcé dans le département. En effet, depuis le 1er avril 2015, l'indication obligatoire de l'origine des viandes bovines a été étendue aux viandes de porc, d'ovin, de caprin et de volaille. La DDPP 34 réalisera également des contrôles des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine en grande et moyenne surface.

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