Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite à l’orage du 4 et 5 novembre 2017

 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 13 juin 2018 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles suite à l’orage du 4 et 5 novembre 2017.

Les biens reconnus sinistrés sont :

Pertes de fonds :

  • dommages aux sols et aux ouvrages privés

La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes :

  • Cazevieille,
  •  Mas-de-Londres,
  • Saint-Jean-de-Cuculles,
  • Valflaunès.

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le 9 août 2018.

Documents à télécharger :

> Formulaire d'indemnisation de l'orage de novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> La notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> L'attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> L'annexe pour pertes de fonds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 Contact DDTM 34 :

Tel : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr