Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite au gel du 19 au 22 avril 2017 – ajout de communes

 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 13 juin 2018 a donné un avis favorable à la reconnaissance complémentaire de calamité agricole suite au gel du 19 au 22 avril 2017.

Les biens reconnus sinistrés sont les pertes de fonds sur les jeunes plants de vigne.

Les communes ajoutées sont les suivantes :

Aigne, Béziers, Capestang, Cazedarnes, Colombiers, Maraussan, Mons, Montoulieu, Olonzac, Poilhes, Puilacher, Quarante, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Pargoire, Saint-Pons-de-Mauchiens, Usclas-d'Hérault

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d'indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le 16 août 2018.

Les viticulteurs concernés par les communes complémentaires qui ont déjà déposé un demande d’indemnisation n’ont pas besoin de déposer un nouveau dossier.

Documents à télécharger :

> Le formulaire d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> La notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> L'attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> L'annexe pour pertes de fonds de plantations pérennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Contact DDTM 34 :

Tel : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr