Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite à la grêle du 17 août 2016

 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 19 octobre 2016 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole au titre de la grêle du 17 août 2016.

Les biens reconnus sinistrés sont :

Pertes de fonds :

  • jeunes plants de vigne de un à deux ans (à arracher)

La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes :

Baillargues, Castelnau le Lez, Castries, Claret, Fontanès, Guzargues, Jacou, Lattes, Lauret, Le Crès, Mauguio, Montaud, Sauteyrargues, Saint Aunès, Saint Bauzille de Montmel, Saint Drézéry, Saint Mathieu de Tréviers, Sainte Croix de Quintillargues, Sussargues, Teyran, Vacquières, Valflaunès, Vendargues.

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le 4 janvier 2017.

Documents à télécharger :

> Formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe: perte de fonds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Contact DDTM 34 :

Tel : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr