Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite au gel du 19 au 22 avril 2017

 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 13 décembre 2017 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole suite au gel du 19 au 22 avril 2017.

Les biens reconnus sinistrés sont :

Pertes de fonds :

  • jeunes plants de vigne

La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes :

Abeilhan, Agde, Agel, Aigues-Vives, Les Aires, Alignan-du-Vent, Aumelas, Azillanet, Le Bosc, Castelnau-de-Guers, Caux, Cazouls-les-Béziers, Cesseras, Cruzy, Fabrègues, Florensac, Fontes, Gignac, Maureilhan, Mèze, Montady, Montagnac, Montarnaud, Montbazin, Montpeyroux, Nissan-lez-Enserune, Pézenas, Pinet, Pomerols, Poussan, Pouzolles, Prades-sur-Vernazobre, Puisserguier, Roquebrun, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Chinian, Saint-Guiraud, Sète, Villemagne-l'Argentière, Villeveyrac

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d'indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le 19 février 2018.

Documents à télécharger :

Pour tous :

> Le formulaire d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> La notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> L'attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> L'annexe pour pertes de fonds de plantations pérennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 Contact DDTM 34 :

 Tel : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr