Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 11 au 14 février 2017 modifiée le 09 janvier 2018

 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 14 juin 2017 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole au titre des pluies et inondations du 11 au 14 février 2017. Un avis complémentaire a été donné le 13 décembre 2017: ajout d'une commune.

Les biens reconnus sinistrés sont :

Pertes de fonds :

  • dommages aux sols et aux ouvrages (fossés, murs, centre équestre),
  • clôtures et palissage.

 La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes :

Courniou, Félines-Minervois, La Livinière, Prémian, Riols, Saint-Pons-de-Thomières, Verrerie-de-Moussans.

Le Soulié (avis du 13/12/2017)

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le 11 août 2017.

Les agriculteurs concernés par la modification de commune peuvent déposer un dossier auprès de la DDTM avant le 19/02/2018.

Documents à télécharger :

> Formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe perte de fonds sur sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe perte de fonds sur ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Contact DDTM 34 :

 Tel : 04 34 46 60 51 ou 60 68

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr