Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux températures élevées du 28 juin 2019

 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 29 janvier 2020 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles suite aux températures élevées du 28 juin 2019.

Les biens reconnus sinistrés sont :

Pertes de récolte :

pépinière/horticulture, miel, pomme

Pertes de fonds :

ruche, cheptel vif (poule pondeuse, poulet), culture pérenne (vigne)

L’ensemble du département de l’Hérault est reconnu sinistré.

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le3 avril 2020.

Documents à télécharger :

> Formulaire de demande d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 1: pertes de récolte miel et pommes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2 : pertes de récolte en pépinières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 3 : pertes de fonds apiculture et cheprtel vif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 4 : pertes de fonds vigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Contact DDTM 34 :

Tel : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr