Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite à la malaïgue de l’été 2018

 
 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 16 octobre 2018 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles suite à la malaïgue de l’été 2018.

Les biens reconnus sinistrés sont les pertes de récoltes sur huîtres et sur moules.

Les zones reconnues sinistrées sont:

  • Bouzigues, Loupian, Marseillan et Mèze pour les moules;
  • Marseillan, Mèze pour les huîtres.

Les conchyliculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès du Comité Régional Conchylicole de Méditerranée à Mèze avant le 5 décembre 2018.

Documents à télécharger :

> Le formulaire d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> La notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> L'attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> L'attestation de minimis aquacole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Contact DDTM 34 :

Tel : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr