Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 22 au 23 octobre 2019

 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 29 janvier 2020 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 22 au 23 octobre 2019.

Les biens reconnus sinistrés sont :

Pertes de récolte :

pépinière/horticulture

Pertes de fonds :

sols et ouvrages agricoles, palissages, clôtures, cultures pérennes (vigne, fraisier, olivier, kiwi, asperger, framboisier), ruche, stock extérieur, cheptel vif (poule pondeuse)

La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes :

Abeilhan, Adissan, Agde, Les Aires, Alignan-du-Vent, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Aumelas, Aumes, Autignac, Avène, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Bédarieux, Bélarga, Berlou, Bessan, Béziers, La Boissière, Le Bosc, Boujan-sur-Libron, Le Bousquet-d'Orb, Bouzigues, Brenas, Brignac, Cabrerolles, Cabrières, Campagnan, Camplong, Canet, Capestang, Carlencas-et-Levas, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Causse-de-la-Selle, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Le Caylar, Cazedarnes, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-les-Béziers, Cébazan, Celles, Cers, Cessenon-sur-Orb, Ceyras, Clapiers, Clermont-l'Herault, Colombiers, Combes, Corneilhan, Coulobres, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Le Cros, Cruzy, Dio-et-Valquières, Espondeilhan, Fabrègues, Faugères, Florensac, Fontes, Fos, Fouzilhon, Fozières, Frontignan, Gabian, Gigean, Gignac, Graissessac, Hérépian, Joncels, Jonquières, Lacoste, Lagamas, Lamalou-les-Bains, Lattes, Laurens, Lauroux, Lavalette, Lespignan, Lezignan-la-Cèbe, Liausson, Lieuran-Cabrières, Lieuran-les-Béziers, Lignan-sur-Orb, Lodève, Loupian, Lunas, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Mauguio, Maureilhan, Merifons, Mèze, Mireval, Montady, Montagnac, Montarnaud, Montbazin, Montblanc, Montels, Montesquieu, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Montpeyroux, Mourèze, Murviel-les-Béziers, Murviel-les-Montpellier, Nebian, Neffiès, Nézignan-l'Eveque, Nissan-lez-Enserune, Nizas, Octon, Olmet-et-Villecun, Pailhes, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pégairolles-de-l'Escalette, Péret, Pérols, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Pignan, Pinet, Plaissan, Les Plans, Poilhes, Pomerols, Popian, Portiragnes, Le Pouget, Le Poujol-sur-Orb, Poujols, Poussan, Pouzolles, Pouzols, Le Pradal, Prades-sur-Vernazobre, Le Puech, Puechabon, Puilacher, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Roquebrun, Roquessels, Rosis, Roujan, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Chinian, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Etienne d’Estrechoux, Saint-Felix-de-l’Heras, Saint-Felix-de-Lodez, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la Blaquière, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Thibéry, Salasc, Saussan, Sauvian, Sérignan, Servian, Sète, Soubes, Soumont, Taussac-la-Billière, Thézan-les-Béziers, Tourbes, La Tour-sur-Orb, Tressan, Usclas-d'Hérault, Usclas-du-Bosc, Vailhan, Valmascle, Valras-Plage, Valros, Vendemian, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole, Vieussan, Villemagne-l'Argentière, Villeneuve-les-Béziers, Villeneuve-les-Maguelone, Villeneuvette, Villeveyrac

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le 3 avril 2020.

Une journée d’information et d’aide au remplissage est organisée le lundi 9 mars 2020 à la salle Campotel à Servian (en face de la piscine Muriel Hermine).

Documents à télécharger :

> Le formulaire de demande d'aide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Notice explicative des dommages au sol par degrés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 1: pertes de récolte en pépinière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 2 : pertes de fonds en vigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 3 : pertes de fonds autres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 4 : pertes de fonds ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 5 : pertes de fonds apiculture, stocks et cheptel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 6 : pertes de fonds cultures perennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Contact DDTM 34 :

Tel : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr

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