Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 14 au 16 octobre 2018

 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 12 décembre 2018 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 14 au 16 octobre 2018.

Les biens reconnus sinistrés sont :

Pertes de fonds :

dommages aux sols, ouvrages privés, palissages, clôtures, cultures pérennes (noyers), pépinières ornementales et cheptel vif hors des bâtiments (brebis viande)

Pertes de récolte :

fruits à coque (noix), pépinières ornementales

La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes :

Agel, Aigues-Vives, Les Aires, Assignan, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Berlou, Boisset, Capestang, Cassagnoles, La Caunette, Cazedarnes, Cazouls-les-Béziers, Cébazan, Cesseras, Colombiers, Courniou, Creissan, Cruzy, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Fraisse-sur-Agout, Lespignan, La Livinière, Maureilhan, Minerve, Mons, Montady, Montels, Montouliers, Nissan-lez-Ensérune, Olargues, Olonzac, Pardailhan, Pierrerue, Poilhes, Prades-sur-Vernazobre, Prémian, Puisserguier, Quarante, Rieussec, Riols, Roquebrun, Saint-Chinian, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincent-d'Olargues, La Salvetat-sur-Agout, Siran, Le Soulié, Velieux, Verreries-de-Moussans, Vieussan, Villespassans

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le11 février 2019.

Documents à télécharger :

> Formulaire d'indemnisation pluies octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> La notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> L'attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> L'annexe pour pertes de fonds sur sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> L'annexe pour pertes de fonds sur ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> L'annexe pour pertes de fonds de cheptel vif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> L'annexe pour pertes de fonds en pépinières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> L'annexe pour pertes de récolte en pépinières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> L'annexe pour pertes de récolte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Contact DDTM 34 :

 Tel : 04 34 46 60 51 ou 60 68

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr