Intempéries de septembre et octobre 2014 : mesures de soutien en faveur des exploitants agricoles

 
 

Sécheresse de printemps, grêle en juillet et plus récemment plusieurs épisodes de fortes pluies et inondations… les exploitants agricoles de l’Hérault sont confrontés depuis le début de l’année à dommages importants : pertes de fonds, perte de récolte...  Afin de soutenir les agriculteurs sinistrés et examiner les mesures pouvant être prises pour les aider, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM34) a organisé vendredi 6 octobre une réunion de coordination avec l’ensemble des administrations, partenaires et professionnels de l’agriculture[1].

Les principales mesures d’accompagnement des différents partenaires mises en place décidées sont :

1-les calamités agricoles (mobilisables pour des dégâts non assurables).

Le recensement des exploitants dernièrement sinistrés ainsi que les missions d’enquête sur le terrain se poursuivent. Une première estimation des dommages liés aux dernières épisode d’intempéries des semaines passées ainsi que ceux provoqués par la sécheresse printanière sera présenté le 15 octobre 2014 au comité départemental d’expertise constitué des services de l’Etat et de professionnels. Dans l’Hérault, pour les épisodes successifs de pluies et inondations, près de 500 agriculteurs sont déjà recensés à ce jour.

Compte tenu du caractère exceptionnel des inondations, le ministre de l’agriculture a décidé de tenir une séance exceptionnelle du Comité national de gestion des risques en agriculture pour les inondations de l’Hérault le 12 novembre prochain. Dès que le comité nationale se sera prononcé et que la calamité agricole sera reconnue par un arrêté ministériel, les agriculteurs concernés auront un délai d’un mois pour déposer leur dossier de demande d’indemnisation.

Télécharger l'aide à la déclaration :

Contact : DDTM 34 par mail ddtm-saf@herault.fr

ATTENTION : Les exploitants concernés (qu'ils ne l'ont pas encore fait) doivent signaler leurs dommages dans les meilleurs délais à la  DDTM 34 ou à la Chambre d'Agriculture (04.67.20.88.32)

2- la prise en charge des cotisations sociales pour tous les agriculteurs héraultais

Dépôt des demandes avant le 15 novembre auprès de la MSA, au lieu du 15 octobre (Mutualité Sociale Agricole) : www.msalanguedoc.fr/lfr   

La MSA dispose pour ces prises en charge d’une enveloppe départementale de 248 000 € . Un complément a été demandé au niveau national.

D'autre part la MSA a mis en œuvre un dispositif d’information auprès de l'ensemble des exploitations sinistrées en mobilisant son réseau de travailleurs sociaux pour aider les exploitants et leur famille à surmonter les difficultés rencontrées et apporter les premiers éléments utiles à la recherche de solutions.

Par ailleurs,  une enveloppe de 3,5 M€ a été obtenue pour financer les plans de paiement.

3- le report au 31 décembre 2014 des paiements de la TFNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) pour tous les agriculteurs (y compris les viticulteurs) héraultais. 

Pour bénéficier de ce report de délai, chaque agriculteur, individuellement doit en faire la demande

Il est également possible:

  • pour les agriculteurs pourront saisir la Commission des Chefs de Services Financiers qui statuera sur leurs dettes fiscales et sociales .
  • pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d'exonérer, chacun pour sa part, de TFNB pour une durée de 8 ans les vergers, cultures fruitières d'arbres et arbustes et les vignes

Contact : Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)

4- le recours à l’activité partielle pour les exploitations agricoles qui ont des salariés. 

Le dispositif prévoit une indemnisation de 7,74€ de l’heure dans la limite de 1000 heures par  salarié

Infos :  https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

5- Autres

  • La Banque de France informe que les agriculteurs doivent en premier ressort se tourner vers leurs banques en cas de besoin, et qu’elle peut intervenir en tant que médiateur du crédit en cas de refus de prêt de la part de leur banque.

Infos : http://www.economie.gouv.fr/mediateurducredit/accueil

  •  Le Conseil général est prêt à élargir les conditions d’accès de l’enveloppe votée pour abonder le FAC grêle aux autres sinistres, dans la mesure ou la réglementation le permet.
  • Un dispositif d’accompagnement des filières fruits et légumes (FAC, prêts de trésorerie et prise en charge de cotisations sociales ) a été annoncé par le Ministre le 26 septembre dernier.

Par ailleurs le dispositif « Agir ensemble » (N° vert : 0 800 100 362) peut accompagner les exploitants et salariés agricoles les plus en difficulté.

[1]  Services de l’Etat (DDTM 34, DRFIP, DIRRECTE, DRAAF, France Agrimer), Conseil Général de l’Hérault, MSA (Mutualité Sociale Agricoles), Banque de France, Crédit Agricole, GROUPAMA, Chambre d’Agriculture, FDSEA, JA