Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)

 

La société d’exploitation agricole est une société ayant pour objet une activité de production agricole généralement exercée dans le cadre d’une exploitation collective, soit sous forme de faire-valoir direct, soit sous forme de fermage.

La spécificité des sociétés d’exploitation agricole est liée à leur objet qui relève d’une activité civile. Ces groupements peuvent revêtir toute forme sociétaire : forme civile, commerciale ou coopérative. Parmi les sociétés à forme civile, on trouve le GAEC.

Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

A lire dans cette rubrique

  • contrôles gaec
    En application de l’article R 323-18 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les services de la DDTM doivent s’assurer, par un contrôle régulier, que l’organisation et le fonctionnement des GAEC restent conformes aux exigences réglementaires.
  • formulaire gaec
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