La réglementation

L’ensemble des textes réglementaires

 
 

Téléchargez l'ensemble des textes réglementaires :

> Arrêté régional relatif aux aides accordées en faveur de l’installation des jeunes agriculteur dans le cadre du PIDIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Arrêté départemental portant règlement d’application du PIDIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Arrêté national portant définition de la liste des diplômes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté national du 9 janv 2009 relatif au PPP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté national du 13 janv 2009 relatif au PDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté national du 17 12 2009 relatif aux conditions d’octroi de la DJA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Décret du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l’installation des JA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Décret du 9 janvier 2009 relatif à l’organisation du dispositif d’accompagnementà l’installation des JA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté national du 9 janv 2009 relatif au financement des structures et des actions de formations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté national du 7 mars 2008 relatif aux mtsja - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Note relative aux valeurs du SMIC en 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb