Accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras

 
 

La note de service présente les conditions et les modalités d’octroi d’un soutien financier aux éleveurs de palimipèdes gras logés en cages individuelles datant d’avant le 31 décembre 2004.
Ce soutien est destiné à accompagner les investissements directement liés à l’installation de systèmes d’hébergement collectifs pendant la période de gavage, au regard des exigences relatives au bien-être animal, concernant les canards de barbarie et les hybrides de barbarie et de canards domestiques.
La demande de subvention doit être déposée avant le 1er juin 2013 à la DDTM.

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