Accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques

 
 

La note de service présente les conditions et les modalités d’octroi d’un soutien financier aux éleveurs de poules pondeuses biologiques.
Ce soutien est destiné à accompagner les investissements directement liés à la mise aux normes des élevages conformément aux dispositions prévues par le règlement (CE) n°889/2008 qui fixe les conditions de logement des poules pondeuses biologiques.

La demande de subvention doit être déposée avant le 30 juin 2013 à la DDTM.

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