Quels sont les objectifs du contrôle des structures ?

 
 

 

La loi d’avenir de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’octobre 2014 a réaffirmé le maintien et le renforcement de la réglementation relative au Contrôle des Structures.

Dans ce cadre, un nouvel arrêté régional (remplaçant un arrêté préfectoral départemental de 2008) en date du 25/11/2015 définit le nouveau cadre et les nouvelles priorités en cas de demande concurrente sur le même bien.

Télécharger l'arrêté:

> arrêté n° 2015-34 en date du 25/11/2015 portant schéma Directeur Régional des exploitations agricoles du Languedoc Roussillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

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Dans le Languedoc-Roussillon :

Les objectifs du SDREA sont :

  • favoriser l’installation d’agriculteurs y compris ceux engagés dans une démarche d’installation progressive,
  • consolider ou maintenir les exploitations,
  • promouvoir le développement des systèmes de production permettant de combiner performance économique et environnementale,
  • maintenir une agriculture diversifiée riche en emplois et génératrice de valeur ajoutée.