Parcours à la construction agricole

 
 
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le guide  de la construction en zone agricole - édition Novembre 201

Le groupe de travail urbanisme agriculture "GTUA" constitué des services de l’Etat, des Organisations professionnelles agricoles, de la SAFER, de l’Association des maires et du Conseil Général a réalisé le guide "Parcours à la construction en zone agricole."

Ce document, réalisé en 2005, a été actualisé en novembre 2010. Il a pour objectif d’apporter des réponses concrètes à la question de la construction en zone agricole. Il est plus spécialement destiné aux élus et techniciens des communes et des EPCI chargés de la gestion du droit à construire.

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  • Le document est également téléchargeable sous forme de fiches en cliquant sur le type de bâtiment. 

> Généralités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Hangars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Caves particulières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Serres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Bâtiments d'élevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Bâtiments d'agrotourisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Habitations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Changement destination des bâtiments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Extension des bâtiments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Constructions Littoral-Montagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Constructions de loisirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Circuit administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb