Bâtiment Durable

Règlementation thermique 2012

 

Applicable depuis le 28 octobre 2011, la Réglementation Thermique 2012 ne concerne, dans un premier temps, que les demandes de permis de construire pour...

Applicable depuis le 28 octobre 2011, la Réglementation Thermique 2012 ne concerne, dans un premier temps, que les demandes de permis de construire pour :

  • les bâtiments à usage de bureaux
  • les établissements d’enseignement
  • les habitations en zone ANRU
  • les établissements d’accueil de la petite enfance.

Elle s’appliquera à tous les autres bâtiments à usage d’habitation à partir du 1er janvier 2013. La RT 2012 impose une consommation d’énergie primaire en valeur absolue de 50 kWh/m²/an pour tous les bâtiments neufs, contre 150 kWh/m²/an pour la précédente réglementation thermique, la RT 2005. Son application va entraîner de nouvelles méthodes de travail en conception et en réalisation.

Les principes de la Réglementation Thermique 2012 :

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Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions 

Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments