Où débroussailler?

 
 

 

La règlementation ne s’applique pas à tout le département. Un premier zonage détermine les communes concernées, un second zonage précise le territoire de la commune où la réglementation s'applique. Sur ce territoire, seules les situations prévues aux articles L131-10 à L131-16 et L134-5 à L134-18 du Code forestier relèvent des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).

Les 343 communes du département ont été classées suivant la nature du risque d'incendie de forêt. Certaines communes ou parties de communes sont exclues du champ d'application de la réglementation relative au débroussaillement. Consulter la Cartographie du département avec les limites des zones et la liste des communes par niveau de risque.

Pour chaque commune, les OLD ainsi que le maintien en état débroussaillé au titre du Code forestier s'appliquent sur les zones exposées, c'est-à-dire les terrains en nature de bois, forêt, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues et jusqu'à une distance de 200 (deux cents) mètres de ces terrains situés sur le territoire des communes ou parties de communes concernées. Consulter la Cartographie du département avec les limites par commune des zones où la règlementation OLD s'applique.

Remarque : Les terrains en nature de bois, forêt, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues d’une surface cumulée inférieure au seuil de 4 (quatre) hectares sont exclus du champ d’application des OLD, de même que les haies et les « boisements linéaires » constitués de terrains en nature de bois, forêt, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues d’une largeur maximum de 50 (cinquante) mètres quelle que soit leur longueur.