Quand doit-on débroussailler ?

 

 

La réalisation des travaux de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations de toute nature doit permettre, en cas d'incendie de forêt, soit d'assurer le confinement des occupants soit de garantir leur évacuation et d'améliorer la sécurité des services d'incendie et de secours lors de leur intervention.

Les OLD doivent pouvoir être constatées en tout temps, le risque d'incendie de forêt étant plus lié aux conditions météorologiques qu'à la saisonnalité du phénomène. Le maintien en état débroussaillé doit être pérenne. Vous devez entretenir et maintenir en état débroussaillé les terrains soumis à l'OLD dés que la hauteur moyenne des repousses de la végétation ligneuse sera supérieure à 40 centimètres.

En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. L'assureur pouvant vous pénaliser d'une franchise de 5000 euros sur leur remboursement. Vous pouvez également être mis en cause si la densité excessive de végétation présente sur votre terrain a facilité la propagation d’un incendie.

Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l'automne, l'hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque mais en respectant les périodes règlementées. Il faut éviter les travaux de débroussaillement l'été ainsi que les périodes de la journée où le risque de mise à feu est le plus important, forte température et faible hygrométrie.

Le maire ou son représentant, chargé du contrôle des obligations légales de débroussaillement des propriétaires, pourra être amené à contrôler les propriétaires bien avant la saison estivale à risque (télécharger la lettre type n°2) afin de mettre en oeuvre si nécessaire les procédures de travaux d'office prévues par le Code forestier pour maintenir et garantir la protection nécessaire autour des zones à enjeux (télécharger la lettre type n°3).

Les délais incompressibles de mise en demeure et de consultation d'entreprises prévus pour la mise en œuvre de la procédure de travaux d'office imposent au maire ou à son représentant de contrôler les propriétaires autour du 15 avril (télécharger la lettre type n°1).