Réglementation travaux

 

Réglementation de l’usage de matériels ou d’engins dans les zones exposées aux incendies de forêt

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> Arrêté préfectoral n°DDTM34-2020-06-11184 réglementant l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine de départ de feu dans les espaces ex... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

Chaque année, en période estivale, plus de 20% des incendies de forêt sont dus à des travaux de professionnels ou de particuliers. Les travaux mécaniques (agricoles, forestiers) ainsi que les travaux en extérieur nécessitant l’usage de matériels de découpe, de soudure et d’abrasion tels que poste à soudure, chalumeau, meuleuse, disqueuse, … sont susceptibles de provoquer des départs de feu lorsque les conditions sont défavorables (forte sécheresse, hygrométrie basse, période ventée). En 2019, 2 gros incendies de forêt, provoqués par des travaux ont brûlé à eux seuls plus de 340 ha de forêt  (soit l’équivalent de 500 terrains de foot).

Une réglementation pour limiter les départs accidentels de feux

L’usage de matériels ou d’engins de travaux dans les zones exposées aux incendies de forêts (massifs forestiers et à moins de 200 mètres de ceux-ci) est réglementé en fonction du niveau de vigilance « incendie de forêt ». La mise en place de cette réglementation à pour objectif de faire évoluer les comportements afin de réduire fortement les incendies d’origine accidentelle notamment ceux liés aux travaux. Les particuliers et les professionnels doivent prendre en compte la sensibilité au feu des espaces naturels méditerranéens en adaptant les comportements et les pratiques. La mise en place de cette vigilance doit contribuer à améliorer cette prise en compte et agir ainsi efficacement sur la diminution des causes accidentelles de départs de feu.

Niveau de vigilance incendie de forêt

Prescriptions applicables concernant l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu par échauffement ou production d'étincelles

vert
DANGER FAIBLE : Précautions d’usage (ex. dispositif de prévention et d’extinction approprié à l’appréciation du responsable notamment par vent supérieur à 40km/h,...).
jaune
DANGER MODÉRÉ : Autorisé sous réserve que la sécurité soit assurée en permanence par un dispositif de prévention et d’extinction approprié à l’appréciation du responsable.
orange
DANGER ÉLEVÉ :  sous réserve que la sécurité soit assurée en permanence par un dispositif de prévention et d’extinction tel que défini en annexe 3 de l’arrêt :
- les travaux sont autorisés de 5 à 12h
- ceux à l’aide moissonneuses batteuses peuvent être réalisés de minuit à 12h sur les massifs 4 à 9 et toute la journée sur les massifs 1, 2 et 3.
rouge
DANGER TRÈS ÉLEVÉ : Interdit

Le niveau de vigilance est mis à jour quotidiennement vers 18h pour le lendemain, pour les 9 massifs forestiers, sur l’outil cartographique « vigilance feux de forêt » consultable en cliquant sur la carte :

et

carte dynamique de la zone d’application de la réglementation sur les travaux

RAPPEL sur l’emploi du feu (barbecue, cigarette, …)

Il est rappelé que l’usage du feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt et à moins de 200 mètres de ceux-ci est interdit durant la période très dangereuse comprise entre le 16 juin et le 30 septembre en application de l’arrêté préfectoral permanent n°2002.01.1932 du 25 avril 2002 relatif à la prévention des incendies de forêt et notamment l’emploi du feu : Réglementation emploi du feu

Contact : DDTM de l’Hérault : ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr

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