La gestion des animaux errants

 
 

 

La gestion des animaux errants et des multiples risques ou nuisances dont ils sont la source fait partie intégrante des missions de police municipale et actionne des procédures et des notions réglementaires qui ont été révisées.

Il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher la divagation des animaux sur le territoire de la commune. Notamment, en organisant des systèmes efficaces de capture et de les maintenir constamment opérationnels.

Le maire a également la responsabilité de prévoir des lieux de garde pour animaux : fourrière pour les carnivores, lieux de dépôts pour les autres espèces.

Plusieurs fiches réflexes sur cette thématique sont disponibles en téléchargement :

  • le guide : « fourrière animale à l’intention des maires » validé par les ministères de l’agriculture et de l’intérieur
  • une fiche pratique complément du guide fourrière qui approfondit la question de la gestion des colonies de chat libre ainsi que des modèles d’arrêtés municipaux et de convention quadripartite.
  • une fiche réflexe pour chaque catégorie d’animaux en divagation :
      • carnivores domestiques (chiens, chats, furets)
      • animaux de rente (bovins, ovins, caprins, porcins, chevaux)
      • animaux sauvages apprivoisés ou en captivité

La direction départementale de la protection des populations se tient à votre disposition pour vous apporter l’appui réglementaire et technique concernant ces problématiques.

 Pour en savoir plus :

Lien vers le guide « fourrière animale à l’intention des maires » (6Mo)