Compléments alimentaires téléprocédure de déclaration

 
 

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de mettre en place une téléprocédure destinée, pour les professionnels, à simplifier la déclaration de mise sur le marché des compléments alimentaires et à terme, pour les consommateurs, à renforcer l’accès aux informations sur ces produits.

Les compléments alimentaires sont des produits visant à compléter un régime alimentaire qui ne serait pas adéquat par un apport de vitamines, de minéraux et d’autres ingrédients à but nutritionnel ou physiologique. Ce secteur est en fort développement, puisqu’au moins un Français sur cinq en consomme régulièrement. 

Pour prévenir les risques d’effets indésirables sur la santé des consommateurs, les fabricants de compléments alimentaires ont en effet l’obligation de déclarer leur mise sur le marché. Chaque déclaration est examinée par la DGCCRF sous l’angle de la conformité du produit et du respect des exigences règlementaires.

C’est dans ce contexte qu’un dispositif de téléprocédure, dénommé "téléICARE" a été créé, afin de simplifier les démarches de déclaration et de permettre des échanges dématérialisés et plus rapides:

teleicare

Ce dispositif apportera aux opérateurs des bénéfices tels que :

- La praticité : il repose sur un assistant de déclaration intégrant de nombreuses listes déroulantes et des systèmes d’auto-complète qui facilitent la saisie des informations ;

 - L’accessibilité : il sera disponible en permanence depuis le site Internet de la DGCCRF et des assistants aideront les opérateurs en cas de difficulté ;

 - La rapidité : outre les délais postaux, il permettra de réduire les délais d’examen ;

 - La transparence : les opérateurs disposeront via leur espace personnel et sécurisé d’un état permanent de leurs déclarations et d’un suivi de chaque dossier et ils auront accès aux documents officiels (accusé de réception, attestation de déclaration) témoignant de la réception et de l’acceptation de leurs déclarations.