Signature du plan pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne 2019 – 2021

 

La lutte contre l’habitat dégradé, indigne ou indécent constitue un enjeu majeur de l’ensemble des services du département de l’Hérault (État ou institutionnels), pour la protection de la santé publique et pour l’amélioration des conditions de vie des populations concernées.

La lutte contre l’habitat dégradé, indigne ou indécent constitue un enjeu majeur de l’ensemble des services du département de l’Hérault (État ou institutionnels), pour la protection de la santé publique et pour l’amélioration des conditions de vie des populations concernées.

Suite aux dramatiques évènements survenus à Marseille, rue d’Aubagne, avec l’effondrement de plusieurs immeubles d’habitation, une circulaire de la ministre de la justice, garde des sceaux et du ministre de la cohésion des territoires relative au renforcement et à la coordination de la LHI a été adressée aux préfets et aux procureurs de la république de chaque département.

Cette circulaire engage les pôles départementaux LHI (PDLHI) à élaborer un plan pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne, en association étroite avec les parquets.

Ce plan copiloté par le service habitat construction affaires juridiques de la DDTM et l’agence régionale de santé (ARS), a été établi en concertation avec les membres du PDLHI et des principales collectivités, sous la présidence du sous-préfet de Béziers Christian POUGET, référent sur cette thématique. Il comporte dix actions prioritaires et décline des objectifs annuels portant notamment sur le traitement des arrêtés en vigueur, les travaux d’office en cas de défaillance, le relogement et la coordination des actions et les moyens consacrés en matière de lutte contre les marchands de sommeil.

Liste des 10 actions du plan pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne :

 Action n°1 : Organiser du circuit de signalement des situations d’habitat dégradé

 Action n°2 : Lutter contre les marchands de sommeil.

 Action n°3 : Créer un groupe de travail « logements conventionnés».

 Action n°4 : Suivre les arrêtés « vivants » pris au titre du code de la santé publique.

 Action n°5 : Accompagner les communes et les EPCI.

 Action n°6 : Déployer des actions de prévention du risque saturnisme infantile avec les collectivités et les services de la PMI du CD 34.

 Action n°7 : Prendre en charge des situations d’incurie dans le logement.

 Action n°8 : Organiser l’hébergement en cas de défaillance des propriétaires.

 Action n°9 : Fluidifier les échanges avec les parquets.

 Action n°10 : Recenser les arrêtés de péril et mise en place un dispositif de suivi

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Le plan pluriannuel 2019-2021 a été signé par le préfet et les procureurs de Montpellier et Béziers le lundi 3 juin à 11H.