SCoT de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

 

Le conseil de la communauté de communes du pays de Lunel a, par délibération du 26 février 2015, prescrit la mise en révision de son schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Vous trouverez ci-dessous, pour consultation, les documents adressés par courrier du 1er décembre 2016 par le préfet de l’Hérault au président de la communauté de communes du Pays de Lunel :

> le PAC réglementaire (novembre 2016) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,25 Mb

> le PAC réglementaire spécifique à l’application spatiale de la loi littoral (octobre 2016) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb