Porters à connaissance intercommunaux en matière de planification

 

Dans le cadre de l'élaboration et de la révision des documents d'urbanisme, la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault produit un porter à connaissance (PAC) à l'échelle intercommunale.
Ce document a vocation à apporter à la collectivité compétente en matière d'urbanisme les éléments à portée juridique et les informations utiles pour l'élaboration ou la révision des documents de planification. Il recense l'ensemble des servitudes présentes, informe des études techniques des services de l’État actuellement disponibles et inventorie les dispositions législatives et réglementaires applicables au territoire  qu'il convient de prendre en compte.
Le PAC est tenu à la disposition du public et fera l'objet d'une mise à jour en continu tout au long de la procédure.

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