Elections 2015, comment voter par procuration ?

 
 
Elections 2015, comment voter par procuration ?

En cas d'absence ou d'empêchement, vous avez la possibilité de choisir un autre électeur pour voter à votre place.

Je ne peux pas aller vote, je vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.

Le mandataire doit répondre à 2 conditions :

  • être inscrit dans la commune que son mandant
  • ne pas avoir reçu d'autre procuration en France
Nouvelles élections départementales

Établir une procuration

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent.

La procuration peut concerner soit un tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Comment ?

Le mandant doit se présenter à la gendarmerie, au commissariat, au poste consulaire ou au tribunal d’instance (de son domicile ou de son lieu de travail), pour attester de son identité et signer le formulaire de procuration, qui peut-être pré-rempli sur www.service-public.fr , ou fourni au guichet.

Cas particulier : les personnes ne pouvant pas se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche de leur lieu d’habitation) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

Le formulaire est ensuite envoyé à la mairie du lieu du vote de l'électeur qui a établi la procuration. N'attendez pas le dernier moment : la procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin.

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

Avant le jour du vote, le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).

Le jour du vote, le mandant peut voter, même s’il n’a pas fait de résiliation, mais seulement si le mandataire n’a pas encore voté.

> Téléchargez le formulaire de vote par procuration cerfa n° 14952*1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Dépliant d'information relatif aux élections départementales 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Site du Ministère de l'Intérieur

Procuration
Comment voter par procuration?