Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité

 
 
Le pacte de responsabilité et de solidarité

2ème phase

Lancé par le Président de la République le 14 janvier 2014, le pacte de responsabilité et de solidarité pour les entreprises et les particuliers, est entré depuis le 1er avril dernier dans sa deuxième phase.

Le Gouvernement poursuit ainsi sa mobilisation en allégeant les cotisations patronales.

Les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires jusqu’à 5 100 euros brut (soit de 1,6 à 3,5 fois le SMIC). Cet allègement des cotisations concernant 90 % des salariés.

Le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinés à soutenir la compétitivité des entreprises en France. Ce choix du Gouvernement répond à une volonté forte : soutenir les entreprises afin qu’elles retrouvent leurs marges, investissent davantage, innovent plus et créent de l’emploi.

Les mesures

Plus d'informations