Elections Municipales Mars 2020

 
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Nouveau :

> Dates et lieux des commissions de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Déclaration Mandataire Financier pour les communes de plus de 9 000 habitants - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Guide du candidat et du mandataire - Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> Décret convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Nombre de Conseillers Municipaux Conseillers Communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Plafond des dépenses 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Addendum aux mémentos des élections municipales de mars 2020 - communes de moins de 1 000 habitants et communes de 1 000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté fixant les dates de dépôt des candidatures et de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,57 Mb

> Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> De 1 000 à 2 499 habitants Quantités des documents autorisés à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> + 2 500 ha Rectificatif quantités document autorisés à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> calculette pour le calcul des sièges - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Nombre de conseillers municipaux et communautaires par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,98 Mb

> Guide du bureau de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

COMMUNES DE MOINS de 1000 habitants

> Mise à jour 9 janvier 2020 Mémento aux candidats dans les communes moins de 1 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

COMMUNES DE 1000 habitants et PLUS

> Mise à jour 9 janvier 2020 Mémento aux candidats dans les communes de plus de 1 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb