COMMUNES DE 1000 habitants et PLUS

 

> Mise à jour 9 janvier 2020 Mémento aux candidats dans les communes de plus de 1 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Mandat de dépôt de candidature - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> CERFA de déclaration de candidature dans les communes de 1 000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Attestation pour un candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Modèle de composition de la liste de candidats aux conseils municipal et communautaire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Acte de subrogation - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche de création du tiers dans Chorus - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Cerfa déclaration candidature de la liste établie par le candidat tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Annexe 1 du cerfa n° 14997*03(saisie en ligne) Liste des candidats au conseil municipal dans l'ordre de présentation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 2 du cerfa n° 14997*03 (saisie en ligne) Liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb