Directive européenne

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) et le Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement (PPBE)

 
 

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.

Les CBS et PPBE concernent :

- les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an,

- les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an,

- les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements par an (aucun aérodrome concerné dans l'Hérault),

- les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Toutes les cartes et PPBE en vigueur doivent être réexaminées, et, le cas échéant révisés au moins tous les cinq ans.

CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES (CBS)

Pour la troisième échéance échéance, les grands principes du réexamen des grandes infrastructures de transport ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques et la Direction Générale des Infrastructures de Transports et de la Mer du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Si aucune modification substantielle des infrastructures n'est intervenue entre les précédentes échéances de cartes (2007-2012) et aujourd'hui, les cartes en cours de validité sont reconduites dans l'état. Dans le cas contraire, les cartes doivent être révisées.

Les cartes de bruit stratégiques, 1ère et 2ème échéance, des infrastructures autoroutières et routières, du réseau ferroviaire du département de l'Hérault, ont été abrogées et remplacées par les arrêtés préfectoraux des cartes de bruit stratégiques 3ème échéance, approuvées par le préfet de l'Hérault le 10 octobre 2018, ci-dessous.

> arrete_cbs_routes_hors Vinci - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrete_cbs_Vinci - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrete_cbs_ferroviaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Un arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté DDTM 34 n° 2018-10-09835 du 10 octobre 2018, portant approbation des cartes de bruit stratégiques des autoroutes A 709 (section entre PR 7+0 et PR 15+0) et A 9 (section entre PR 94+0 et PR 102+0) a été approuvé par le préfet de l'Hérault le 25 mars 2019 :

> arrete_cbs_autoroutes_complementaire_A9_A709 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le CEREMA Méditerranée a élaboré un résumé non technique, contenant l'estimation des populations exposées au bruit des infrastructures de transport terrestre, pour :

- le réseau routier national non concédé :

> 34_resume_non_technique_RN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

- le réseau routier départemental :

> 34_resume_non_technique_RD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

le réseau routier de Montpellier Métropole Méditerranée

> 34_resume_non_technique_RM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

- le réseau routier communal :

> 34_resume_non_technique_RC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

- le réseau ferroviaire national :

> 34_resume_non_technique_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

ASF a établi le résumé non technique des autoroutes A75 et A9 (hors déplacement A9 et A709), contenant l'estimation des populations exposées au bruit :

> 34_resume_non_technique_Vinci_autoroutes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

Un second résumé non technique, produit par ASF, concerne les cartes de bruit stratégiques des autoroutes A 709 (section entre PR 7+0 et PR 15+0) et A 9 (section entre PR 94+0 et PR 102+0) contenant l'estimation des populations exposées au bruit :

> 34_resume_non_technique_Vinci-novembre2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

Les cartes de bruit représentent :

- les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit émises par le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provenant de l'activité des installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE) soumises à autorisation et/ou à enregistrement (carte de type A),

- les secteurs affectés par le bruit (carte de type B),

- les zones où les valeurs limites sont dépassées. Ces valeurs sont indiquées à l'article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit (carte de type C),

- les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence.

Les cartes de bruit stratégiques 3ème échéance sont consultables à l'aide du lien suivant :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/134/CEP_CBS_Type_A_Lden.map

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/134/CEP_CBS_Type_A_Ln.map

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/134/CEP_CBS_Type_B.map

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/134/CEP_CBS_Type_C_Lden.map

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/134/CEP_CBS_Type_C_Ln.map

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)

Le PPBE ci-dessous constitue la deuxième phase du PPBE de l'Etat dans l'Hérault. Il a été réalisé en collaboration avec l'ensemble des partenaires institutionnels du département et a fait l'objet d'une consultation avec la population. Enfin, ce PPBE a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 juin 2015.

Ce document comprend l'identification des zones bruyantes et les populations exposées au bruit, les objectifs de réduction du bruit à atteindre, les zones calmes à préserver, la description des mesures de réduction et de prévention du bruit, le financement des mesures programmées ou envisagées suivi de la justification de leurs choix, l'impact des mesures programmées ou envisagées sur les populations, le résumé non technique (consultable ci-dessus à la rubrique "cartes de bruit stratégiques") et la note relative à la consultation du public.

> PPBE_2eme_echeance_Etat_du_29_06_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,55 Mb