Documentation relative au classement sonore des infrastructures

 
 

 

Documentation relative au classement sonore des infrastructures

Note informative sur le classement sonore : 

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Article R 571-32 à R 571 - 43  du code de l’environnement relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation.

 Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement :

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Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé :

> Arrete_25_avril_2003_Limitation_Bruit_Etablissement_Sante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels :

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Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit :

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