Sécurité publique et usage des armes à feu

 
 

 

Téléchargez les arrêtés :

> Arrêté préfectoral n°87-1-3438 relatif à la sécurité publique et à l'usage des armes à feu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

arton2150

> Arrêté modificatif relatif à la destruction des sangliers présentant un comportement anormal vis à vis de l'homme et susceptibles de présenter un risque pour la sécurité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb