Sécurité publique et usage des armes à feu

 
 

Téléchargez les arrêtés :

> Arrêté préfectoral du 1er mars 2019 relatif à l'usage des armes à feu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

arton2150

> Arrêté modificatif relatif à la destruction des sangliers présentant un comportement anormal vis à vis de l'homme et susceptibles de présenter un risque pour la sécurité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb