CDE et Mise

 
 

Le comité départemental de l'eau (CDE):

Outil de suivi de la connaissance, l'Observatoire Départemental est le dispositif de sauvegarde, d'organisation, de valorisation et d'échange des données sur l'eau et l'environnement et le littoral.
Il produit ses résultats à partir de la base de données Eau Environnement.

Pour en savoir plus : le site du Comité départemental de l'eau/Observatoire départemental de l'eau .

La mission inter-services de l'eau ( MISE):

Elle instruit les dossiers dits « loi sur l’eau » (au titre de la réglementation sur l’eau du Code de l’Environnement) qui doivent être déposés au guichet unique de la MISE:

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34)
Service Eau Risques et Nature (SERN) / MISE
181 place Ernest Granier - CS 60556
34 064 MONTPELLIER Cedex 2

Les services instructeurs sont :

  • pour les eaux douces (hors Vidourle et Aude) : la DDTM 34
  • pour les eaux saumâtres : la DREAL LR .

Téléchargez les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau:

> Arrete prefectoral_Herault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,60 Mb

> Arrete_prefectoral_Gard-Herault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb