Digues et barrages

Digues et barrages

 
 

 

Le décret 2007-1735 du 11décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

Les dispositions de ce texte et de ses arrêtés d’application remplacent les dispositions des circulaires de 1970 et de 2003 relatives aux obligations des propriétaires d’ouvrage concernant l’inspection et la surveillance des barrages intéressant la sécurité publique et l’organisation du contrôle des digues intéressant la sécurité publique.

Le nouveau décret et ses textes d’application mettent en place 4 catégories de barrages et digues de A à D, selon l’importance de l’ouvrage et la population protégée. Les ouvrages, suivant leur catégorie, sont soumis à un ensemble de préconisations en terme d’études et de consignes d’entretien et de surveillance.

Tout propriétaire de barrage ou de digue est concerné par cette réglementation, qui précise les rôles et obligations de chacun.

L’ensemble des textes déjà parus est consultable ci après.

Contact :

Direction départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM34) - Service Eau et Risques

ddtm-ser@herault.gouv.fr

Classement des digues et barrages

> Arrêté n°2013-0I-1994 : digue du pont canal au stade (C) - Commune de BEZIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Arrêté n°2013-0I-1993 : digue de la plaine Saint Pierre (C) - Commune de BEZIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Arrêté n°2013-0I-1992 : barrage de retenue des eaux à usage de loisirs dit du Goudal(D) - Commune de LA SALVETAT SUR AGOUT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> Arrêté n°2013-0I-1991 : barrage de retenue des eaux à usage de défense de la forêt contre les incendies dit de La Roque (D) - Commune du SOULIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> Arrêté n°2013-0I-1990 : barrage de retenue des eaux à usage de loisirs dit de Caraman (D) - Commune du SOULIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> Arrêté n°2013-0I-1989 : barrage de retenue des eaux à usage d'irrigation dit de Mas Pandit-Camps Blancs (C) - Commune d'OCTON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> Arrêté N° DDTM34-2013-05-03174 du 21/05/2013 portant autorisation de construction et de dé-construction d'une digue le long de la Mosson au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement - Commune de JUVIGNAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Arrêté n° DDTM34-2012-10-02663 du 31/10/2012 : Classement du barrage de la Jasse situé sur la commune du MAS DE LONDRES (D) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb